CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Domaine d'application des logiciels de Soft-Euro

Avant même la première utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions générales de licence d'utilisation jointes au produit, requises et préalables à leur installation.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation, requis pour le déblocage des versions des logiciels
Soft-Euro (ci-après « numéro de série et numéro de licence  suivant votre commande»). Le logiciel ne fonctionne qu'après avoir reçu votre code de licence.

La licence qui vous sera attribuée ne fonctionnera que sur UN SEUL ordinateur.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur
www.soft-euro.com (ci-après le « Site »).
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société
Soft-Euro (ci-après Soft-Euro ») et toute personne visant ou effectuant un achat (ci-après le « Client ») via le site.

 

Prix

Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euro (€) toutes taxes françaises comprises.
Notre numéro TVA est le :
FR  33 439 357 336

 

Paiement

Nous acceptons les règlements en ligne par carte de crédit Visa, MasterCard, et autres. Le paiement est réalisé sur le serveur sécurisé de notre banque BRED et BLUEPAID, qui en assurent la totale sécurité et confidentialité.
Pour plus d'informations concernant le paiement sécurisé ainsi que les autres moyens de paiement, reportez vous à notre rubrique « 
Vos achats en toute sécurité sur soft-euro.com »

 

Livraison

Nous livrons votre numéro de série, code de licence et votre facture par Email ou courrier, contre paiement. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boîte" n'est envoyé par courrier postal sauf si, au moment de la commande, cela a été précisé sur notre site. Dès réception et acceptation de votre paiement, un Email contenant le détail de la commande et un second Email contenant votre numéro de série vous seront transmis à l'adresse Email communiquée lors de votre commande. Dans la situation très improbable, où vous ne recevriez pas rapidement votre détail de la commande et votre numéro de série, veuillez nous contacter par Email à technique@soft-euro.com en nous indiquant vos nom et date de commande, et si possible, également le numéro de votre commande.
Pour prévenir la perte d'informations au format numérique Nous Vous recommandons de recopier manuellement sur papier ou d'imprimer votre détail de la commande ainsi que votre numéro de série dès leur réception.

 

Droits de rétractation et restitution

Compte tenu de la nature immatérielle (aux articles reproductibles de logiciel) de la prestation dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation.  L'achat d'un numéro de série est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

 

Informations nominatives et Confidentialité

Les informations et données vous concernant, sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pourrons être conduits à vous informer, par Email, de la disponibilité de mises à jours des logiciels ou de nouveaux services.

·                     Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à info@soft-euro.com

·                     Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique dessein de mieux répondre à vos questions et vos attentes.

·                     Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligne : vous saisissez votre numéro de carte directement sur le serveur sécurisé de BLUEPAID qui en assure la confidentialité et nous informe simplement en retour de l'acceptation ou du refus du paiement.

N'hésitez pas à nous adressez toutes éventuelles questions relatives à la confidentialité de vos informations en nous contactant par Email à info@soft-euro.com

 

Vos obligations

Vous vous engagez à :

- Fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

- Respecter les présentes conditions de ventes.

- Respecter les  termes de la licence d'utilisation du logiciel dès son installation.

 

Il vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre Commande avant de procéder au paiement. En procédant au paiement, vous vous engagez à payer le prix de la licence du logiciel indiqué sur le site au moment de votre achat. Le non-respect de ces obligations pourra entraîner une suppression définitive de la part de Soft-Euro des droits d'utilisation de la (les) licence(s) d'utilisation concédée(s) et des services inclus.

 

Limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de corriger dès que possible toute erreur ou omission qui est portée à notre attention, Nous ne saurions garantir que nos logiciels seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels, ni que les informations fournies sur ou par l'intermédiaire de Soft-Euro seront entièrement exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, Vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels Soft-Euro, et ne saurait tenir responsable la société Soft-Euro pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

Communication

Tant que les partenaires sous contrat communiquent via Internet (par Email ou via le site), ils reconnaissent la valeur illimitée de la déclaration d'intention, transmise par ce moyen de communication, conformément aux réglementations suivantes.
Dans un Email ou via notre site, des propos normaux ne peuvent pas être supprimés ou tournés de façon à les rendre anonymes. Cela signifie que les propos doivent mentionner les adresses de courrier électronique des expéditeurs, les dates et heures d'envoi et, à la fin, à nouveau les noms des expéditeurs. Un Email reçu se conformant à ces réglementations sera considéré comme étant envoyé par l'autre partenaire pourvu qu'aucune preuve du contraire ne soit fournie.
Tous les messages doivent être rédigés en langue française ou anglaise.

 

Cession de responsabilité

Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.

 

Conclusion et exécution d'un contrat

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes conditions générales avant la passation de votre commande.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire sur le Site et lorsque Soft-Euro a accepté et traité la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Soft-Euro constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Soft-Euro et ses clients.

 

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Créteil (94000 France) sera seul compétent.

 

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Par Email :   info@soft-euro.com

 

Par courrier :  

Soft-Euro

70, avenue du Général de Gaulle

94022 Créteil Cedex

France

 

Mentions légales

Soft-Euro

70, avenue du Général de Gaulle - 94022 Créteil Cedex - France

SARL au capital de 7700 Euros  -  RCS Créteil: B 439357336  -  Siret : 439 357 336 000 15  -  APE : 516 G  -  Code de TVA : FR  33 439 357 336 

 

 

Vos achats en toute sécurité sur www.soft-euro.com

 

 

Du passage de votre commande jusqu'à la livraison de votre code d'activation du logiciel, vous trouverez ci-dessous les 3 étapes expliquant la sécurité du système de paiement et de livraison depuis notre site soft-euro.com :

 

1 - Saisie de la commande puis connexion sécurisée au serveur bancaire

 

Une fois la saisie de votre commande effectuée vous serez redirigé sur le serveur sécurisé de notre banque (la BRED) dès que vous cliquerez sur le bouton « Payer » Lors de votre arrivée sur le serveur de BLUE PAID celui-ci établira une liaison sécurisée avec votre ordinateur. Cette protection est vérifiable par la présence d'une icône représentant un petit cadenas dans votre navigateur Internet. Par un double-clic sur ce cadenas (généralement situé dans le coin en bas à droite), vous pourrez également vérifier l'identité du serveur bancaire avant d'y saisir le numéro de votre carte.

 

2 - Saisie confidentielle de votre numéro de carte bancaire

 

Une fois connecté sur le serveur sécurisé de BLUE PAID, vous pourrez y saisir les informations de votre carte bancaire (le numéro, la date d'expiration et les 3 derniers chiffres du cryptogramme situé au dos de votre carte) et valider ainsi votre achat en toute confiance. La saisie de ces informations s'effectuant directement sur le serveur de BLUE PAID, aucun tiers, pas même Soft-Euro, ne pourra y avoir accès, et pour cette même raison, ces informations ne pourront pas, être conservées dans une base de données ni, être réutilisées ultérieurement.

3 - Acceptation du paiement et livraison.

Après avoir saisi votre numéro de carte sur le serveur sécurisé de notre banque, celle-ci validera ou refusera le paiement et enverra la réponse à notre serveur. Si le paiement est accepté, vous recevrez automatiquement, par Email, une confirmation de votre achat. Si, au moment de votre commande, vous avez choisi l'option :

- « Je souhaite télécharger le logiciel à partir d'un URL », il vous faudra alors télécharger votre logiciel à partir du lien qui vous sera indiqué dans le mail de votre confirmation de commande, après paiement par carte bancaire, validé par la banque, ou après encaissement de votre chèque ou virement.

 

- « Je souhaite recevoir par courrier le logiciel » Le CD, contenant votre logiciel, vous sera expédié dès réception de votre paiement, dans les meilleurs délais.

Dans la situation très improbable où vous ne recevriez pas rapidement vos informations ou votre facture, veuillez nous envoyer un email à  technique@soft-euro.com en indiquant vos nom et date de commande.

 

Quelles sont les cartes bancaires acceptées ?

 

Nous acceptons les règlements par cartes de crédit Visa, MasterCard, Eurocard, Cartes Bleues et Maestro, délivrées par votre banque. Vous trouverez ci-après des informations complémentaires sur l'acception ou non de certains types de cartes bancaires.

Paiement par "CB virtuelle" pour achat unique
De nombreuses banques proposent à leurs clients la délivrance de numéros de Cartes Bancaires virtuelles (appelées aussi e-cartes bleues) dont le numéro ne peut servir qu'une seule fois pour un seul achat. Vous pouvez faire la demande auprès de votre banque et effectuer ensuite le paiement en ligne sur notre site à l'aide de ce numéro.

 

Paiement refusé
Même si votre carte bancaire est une Visa ou Mastercard ou Carte Bleue, il est possible que celle-ci soit refusée lors de votre achat pour les raisons suivantes:

Un problème de plafond : Par sécurité, les cartes bancaires ne permettent de faire des achats qu'à concurrence d'un certain plafond hebdomadaire ou mensuel. Si ce plafond de paiement est dépassé, une demande d'autorisation est effectuée, avant l'achat, et que votre banque peut refuser. Ceci peut se produire même si votre compte bancaire est créditeur. Vous devrez attendre avant de renouveler votre achat ou contacter votre banque pour modifier votre plafond.

Un type de carte « non compatible » : Certains types de cartes bancaires, comme les cartes "Electron" ou "Maestro", nécessitant une demande d'autorisation de paiement lors de chaque achat, peuvent ne pas être supportés actuellement par le système de paiement en ligne de la BRED, le protocole de demande d'autorisation n'étant pas toujours compatible avec le caractère immédiat des transactions en ligne.

 

Je ne possède pas de carte bancaire, comment acheter votre logiciel ?

 

Si vous ne pouvez pas effectuer votre règlement par carte bancaire, vous pourrez sélectionner le paiement par « Chèque ou virement », ou décider d'un virement après avoir imprimé le bon de commande.

 

Paiement par chèque.

Nous acceptons les chèques en Euros ou en devise, compensables en France et établis à l'ordre de Soft-Euro. Des frais de 20 Euros (ou le montant équivalent en devise) sont à ajouter, au montant de votre commande, si le chèque n'est pas émis depuis la France. C'est uniquement votre facture définitive qui mentionnera le montant de ces frais.

ATTENTION : Il n'y a aucuns frais supplémentaires pour les chèques en euros émis en France.


Au moment de passer votre commande, sélectionnez le mode de paiement « 
Chèque ou Virement », puis, si vous possédez une imprimante, imprimez celui-ci et joignez-le à votre chèque dans l'enveloppe. Si vous ne possédez pas d'imprimante, inscrivez simplement votre numéro de bon de commande, au dos de votre chèque. (Vous trouverez ce numéro, commençant par CMD, dans votre mail de confirmation de commande). Puis envoyez-nous votre règlement par courrier postal à l'adresse de Soft-Euro qui se trouve pré-imprimée sur le bon de commande.

 

 

Paiement par virement bancaire.

Nous acceptons les virements bancaires en Euros ou en devise. Des frais de 20 Euros (ou le montant équivalent en devise) sont à ajouter au montant de votre commande si le virement n'est PAS émis en Euros depuis un pays de la Zone Euro.                                                                             ATTENTION : Il n'y a aucuns frais supplémentaires pour les virements en Euros émis depuis la Zone Euro (France, Belgique, Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). En cas de doute n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@soft-euro.com avant d'effectuer votre virement.

Pour effectuer votre virement, imprimez le bon de commande et indiquez le numéro de ce bon de commande dans le libellé du virement bancaire. (Vous trouverez ce numéro, commençant par CMD, dans votre mail de confirmation de commande). Une fois l'ordre de virement passé, vous pouvez éventuellement nous envoyer un email à l'adresse info@soft-euro.com pour nous avertir de votre virement. Notre Relevé d'Identité Bancaire figure en bas du bon de commande.

Pour plus d'information sur vos achats à partir de www.soft-euro.com ainsi que sur la confidentialité de vos informations, vous pouvez consulter nos conditions générales de vente, ou nous adresser vos questions et remarques par email à info@soft-euro.com